Mentions légales

1. Infos légales

1.1 Éditeur du site

Le site  www.klp-avocats.com (ci-après «le Site») est édité par l’association d’avocats à responsabilité professionnelle individuelle (AARPI) KLP Avocats, ayant son siège social 7, rue du Colonel Moll 75017 Paris – Téléphone : +33 1 84.16.93.89 ou +33 1 84.16.93.89 – courriel :     – n° de TVA intracommunautaire : FR18810668384 – n° SIRET : 81066838400029

1.2 Responsables de la publication

Les co-directeurs de la publication sont Fabrice LEPEU et Meriem Khelladi-Reinaerts.

1.3 Règles professionnelles applicables

La profession d’avocat est notamment régie par la  loi n° 90-1259 du 31 décembre 1990, modifiant la  loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971, et par son  décret d’application n°91-1197 du 27 novembre 1991.

le Règlement Intérieur National (RIN) prévoit les règles déontologiques applicables à tous les avocats exerçant en France au même titre que le décret n°2005-790 du 12 Juillet 2005 portant sur les règles déontologiques applicables aux avocats.

1.4 Autorité ayant délivré l’autorisation d’exercer

Ordre des avocats de Paris, 11 place Dauphine, 75001 PARIS

1.5 Hébergeur du Site

OVH SAS, ayant son siège social 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France, immatriculée au RCS Lille Métropole 424 761 419 00045, Téléphone : +33 9 72 10 10 07

2. Conditions d’utilisation du Site

2.1 Responsabilité

L’utilisateur du Site reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et s’engage à les respecter.

L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au Site et l’utiliser, et reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

KLP Avocats AARPI fera ses meilleurs efforts pour assurer aux utilisateurs  une accessibilité du Site  à tout moment, mais elle ne pourra être tenue responsable en cas d’indisponibilité du Site, pour quelque cause que ce soit.

KLP Avocats AARPI mettra tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations complètes et exactes et à jour, mais ne peut donner aucune garantie à l’utilisateur à cet égard, les informations contenues sur le Site étant fournies  à titre indicatif.

KLP Avocats AARPI ne peut garantir la permanence du bon fonctionnement du Site ou sa totale sécurité informatique, et ne saurait être tenue responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur le Site.

L’utilisateur utilise les informations et outils éventuellement disponibles sur le Site sous sa responsabilité exclusive.

2.2 Protection des données personnelles

Les traitements de données à caractère personnel éventuellement mis en œuvre sur le Site sont le cas échéant intégrés dans la liste des traitements du Correspondant Informatique et libertés de KLP Avocats AARPI.

Le cas échéant, conformément à l’article 32 de la loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée, KLP Avocats AARPI responsable de traitement, informera l’utilisateur qu’il met en œuvre un traitement de données à caractère personnel le concernant. Les informations communiquées par l’utilisateur par le biais des formulaires éventuellement disponibles  sur le Site ou par courrier électronique aux adresses indiquées sur le site sont destinées aux personnels habilités de KLP Avocats AARPI, à des fins de gestion administrative et commerciale.

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, d’interrogation, de modification, de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant.

L’utilisateur dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel pour des motifs légitimes, ainsi que d’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

Pour exercer ses droits, l’utilisateur devra adresser un courrier à KLP Avocats AARPI accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé à l’adresse suivante : KLP Avocats AARPI, 7, rue du Colonel Moll, 75017 Paris

L’utilisateur du site est tenu de respecter les dispositions de la loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée. Il doit notamment s’abstenir de toute collecte, utilisation détournée et de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

2.3 Propriété intellectuelle

KLP Avocats AARPI est propriétaire des droits de propriété intellectuelle relatifs au Site, aux éléments publiés sur celui-ci et aux éléments mis à disposition par le biais de ce dernier. Ces données sont protégées par des lois et traités internationaux relatifs aux droits d’auteur et par d’autres droits de propriété intellectuelle. Tous ces droits sont réservés.

L’utilisateur s’engage à ne pas copier, reproduire, modifier,  afficher, republier, distribuer, extraire, ni réutiliser, le Site ou une quelconque partie de celui-ci, sous quelque forme que ce soit, et à quelques fins que ce soit, sans l’accord écrit préalable de KLP Avocats AARPI.

2.4 Liens depuis et vers d’autres sites internet

Les liens vers le Site ne sont pas autorisés sans l’accord préalable écrit de KLP Avocats AARPI

Le  Site ne doit être lié à aucun autre site web.

Les liens proposés vers des sites tiers ne sauraient engager la responsabilité de KLP Avocats AARPI quant aux conditions d’accès et au contenu desdits sites tiers.

2.5 Loi applicable

Le Site est régi par les lois françaises.

2.6 Modifications

KLP Avocats AARPI se réservant le droit de modifier le contenu des présentes mentions légales et conditions d’utilisation à tout moment, sans préavis ni avis, l’utilisateur est invité à les consulter régulièrement.

3. Autres mentions

3.1 Webdesign

Quai 13
9 Rue Jean François Leca

13002 Marseille

3.2 Crédits photos

Irina BELLAYE
47, rue de la Bourdonnais
75007 PARIS

Renaud Corlouer – KULT
5, rue de la Montagne Sainte Geneviève
75005 Paris.

4 Liens hypertextes et cookies

4.1. Liens hypertexte

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4.2. Cookies

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4.3. Les cookies tiers

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